Mentions légales

1. Informations générales

Conformément à l’article III.74 du Code de droit économique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des visiteurs :

  • Nom ou Dénomination sociale : [Nom ou Nom de l’entreprise]

  • Forme juridique : [Ex: SRL, ASBL, Entreprise individuelle…]

  • Adresse du siège social : [Rue, Numéro, Code Postal, Localité, Belgique]

  • Adresse de l’établissement (si différente) : [Adresse]

  • Contact : [Email]

  • Téléphone : [Numéro avec préfixe +32]

  • Numéro d’entreprise (BCE) : BE [Numéro d’entreprise]

  • Numéro de TVA : BE [Même numéro que la BCE]

  • Registre des personnes morales : Tribunal de l’entreprise de [Ville du tribunal compétent]

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site (structure, design, textes, logos, images) est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans l’accord écrit préalable de [Nom de l’entreprise] est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites conformément au Livre XI du Code de droit économique.

3. Protection des données personnelles (RGPD)

Nous accordons une importance majeure à la protection de vos données. En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel :

  • Responsable de traitement : [Nom du responsable ou de l’entreprise].

  • Finalités : Les données sont collectées pour [ex: la gestion des commandes, l’envoi de newsletters, la réponse aux formulaires].

  • Droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données. Pour les exercer, contactez : [Email dédié aux données].

  • Autorité de contrôle : En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (contact@apd-gba.be).

4. Limitation de responsabilité

[Nom de l’entreprise] s’efforce de fournir des informations précises mais ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire du site. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu.

5. Règlement des litiges et droit applicable

Le droit belge est exclusivement applicable. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de [Votre Ville/Région] sont seuls compétents.

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, nous vous informons de l’existence de la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne pour les litiges de consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.